LICENCE D’UTILISATION DES REPRÉSENTATIONS 3D WEAVE - MENTIONS LEGALES

La SARL 3D WEAVE crée des représentations sous forme d’images en trois dimensions (3D).

Vous pouvez utiliser ces représentations, à condition d’accepter les stipulations de la présente licence (toute validation de commande vaut acceptation de cette dernière).

Article 1er : Droits d’auteurs

En aucun cas, la présente licence ne vous confère les droits d’auteurs des représentations 3D WEAVE.

Ces droits d’auteurs demeurent l’entière propriété de la SARL 3D WEAVE et, le cas échéant, de toute personne ayant participé à l’élaboration desdites représentations.

Article 2 : Droits d’utilisation

La présente licence vous permet d’utiliser, à titre non exclusif et non transférable, les représentations 3D WEAVE spécifiées dans votre commande.

Ces droits d’utilisation sont personnels. Vous ne pouvez pas les céder, à titre onéreux ou gratuit, ou les louer.
(ceci ne s'applique pas aux professionnels qui travaillent à partir de nos représentations : graphistes, imprimeurs...)

L’utilisation à fin personnelle des représentations 3D WEAVE concernées par la présente licence est en revanche illimitée dans le temps.

Article 3 : Supports d’utilisation

Les représentations 3D WEAVE que vous achetez peuvent être utilisées sur tout support, à des fins éditoriales.

Toutefois, les règles suivantes d’utilisation devront impérativement être respectées :

1) En cas de diffusion numérique, la taille maximale de l’image doit être de 1024 par 768 pixels. L’accès à une image d’une taille supérieure doit être limité à l’acheteur et ne doit pas être rendu possible à un tiers.
(ceci ne s'applique pas aux professionnels qui travaillent à partir de nos représentations : graphistes, imprimeurs...)

2) L’original d’une représentation 3D WEAVE ne peut pas être placée sans modification sur un site internet. La diffusion internet d’une telle représentation n’est possible que si elle a été au préalable transformée et limitée en résolution à 1024 pixels au maximum.

Sera considérée comme transformée, toute représentation 3D WEAVE ayant été :
- soit mise en page (recadrage, ajout de texte, transformation des couleurs) et/ou composée (par exemple avec des effets spéciaux ou du texte) ;
- soit « dégradée » pour une diffusion internet (compression et perte inhérente aux formats GIF, JPEG et PNG). Ce qui signifie que l’utilisation de formats sans perte, tels que TIFF, PSD est prohibée.

3) Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ou faire l'ingénierie à rebours de l’image, du logiciel ou de tout autre support faisant l’objet de la présente licence.

4) L'impression des représentations 3D WEAVE sur des articles utilisés à des fins promotionnelles est autorisée. Elle est en revanche interdite sur tout article destiné à la revente (comme calendrier, poster, carte de voeux, carte postale) , sauf autorisation expresse et contre rémunération de la SARL 3D WEAVE.

5) Sauf pour les sites internet, d’une part, et les réseaux intranet et extranet, d’autre part, toute reproduction d’une représentation 3D WEAVE n’est possible que si vous citez notre société et la source de ladite représentation.

Merci de nous citer au titre du crédit d'illustration : illustration ©3dcliparts.com

Article 4 : Responsabilité de l’acheteur

En achetant des représentations 3D WEAVE, vous vous engagez à protéger la SARL 3D WEAVE, ses actionnaires, employés et partenaires contre toutes revendications légales de la part de tiers qui auraient par votre intermédiaire, soit utilisé lesdites représentations, soit auraient été placés dans l’impossibilité d’utiliser ces représentations, sans distinction selon que leur dommage éventuel est direct ou indirect, accidentel ou non accidentel.

En achetant et en utilisant les représentations 3D WEAVE, vous acceptez de respecter la réglementation nationale et internationale concernant le copyright et la propriété intellectuelle.

Vous êtes informés que l’utilisation par vos soins d’une représentation 3D WEAVE d’un bâtiment, d’une marque, d’un monument ou d’une enseigne commerciale est soumise à l'accord préalable du propriétaire des droits intellectuels ou commerciaux ou du propriétaire de l'enseigne.

Vous êtes enfin responsables de l’utilisation que vous ferez des représentations 3D WEAVE et vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur dans tout pays susceptible d’être concerné. La SARL 3D WEAVE fournit des représentations virtuelles, respectueuses de la législation française et internationale et sa responsabilité ne saurait être recherchée en raison de l’utilisation que vous en ferez.

Article 5 : Responsabilité de la SARL 3D WEAVE

Nous garantissons les représentations 3D WEAVE concernées par la présente licence contre tout défaut de fabrication durant une période de trente jours.

Le remboursement des représentations 3D WEAVE est possible durant la période prévue par les lois et règlements à condition qu’il soit techniquement démontré qu’elles n’ont pas été téléchargées.

Nous ne pouvons être tenus responsables si nos représentations ne sont pas adaptées ou conçues pour une utilisation particulière.

Les représentations de la SARL 3D WEAVE sont des créations originales qui n’ont pas pour but de reproduire la réalité. La ressemblance des représentations avec des objets réels ou des personnes est inhérente à ce genre de procédé.

En revanche, toute reproduction à l’identique d’objets réels ou de personnes existantes ou ayant existé ne peut être que fortuite ou réalisée après autorisation.

La SARL 3D WEAVE s’engage à vous informer sans délai si l’une des représentations 3D que vous achetez doit être modifiée pour tenir compte d’une réclamation d’un tiers et s’engage à la remplacer par une autre représentation 3D équivalente.

Article 6 : Règlement des litiges

La présente licence est régie par la loi française.

Dans un premier temps, tout litige susceptible de naître entre l’acheteur et la SARL 3D WEAVE fera l’objet d’une tentative de conciliation par un arbitre désigné par les deux parties.

Dans un deuxième temps, en cas d’échec de la tentative de conciliation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Mentions légales

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